Au regard de la récente décision de la cour administrative d’appel de Nantes qui vient d’abroger le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, le mardi 18 mars 2025, estimant que le document d’urbanisme n’a pas suffisamment analysé la capacité́ d’accueil du territoire, Rothéneuf Environnement a analysé, très précisément, la situation. 

Une note de synthèse ( cliquez sur le lien ci dessous ) rappelle la règlementation en vigueur et propose un “survol” du SCoT du Pays de Saint-Malo arrêté le 28 février dernier pour s'assurer de la prise en compte de cette obligation par ses rédacteurs.

Question: 

Le projet de SCoT du Pays de Saint-Malo arrêté le 25 février 2025 répond-il à cette obligation de justification de la capacité d’accueil ?

Les débats à venir avec les adhérents de Rothéneuf Environnement et les élus permettront de répondre, sans équivoque, à cette question. Les enjeux pour ce qui concerne les projets d'urbanisme de la ville de St Malo sont immenses. 

D'une manière plus générale..

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat…

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique…