L’analyse du Plan Local d'Urbanisme arrêté par le conseil municipal de St Malo le 09 décembre 2024.
 

L’association RE estime que le projet d’aménagement de la Frange Sud de Rothéneuf, tel que prévu dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté le 9 décembre 2024, n’est pas acceptable en l’état.

Celui-ci n’est pas  compatible, à ce stade, avec les objectifs de RE qui sont:
    - De conserver l’intégralité des zones humides et les continuités écologiques, privilégiant la protection de l’espace naturel rétro-littoral que constitue la Frange Sud de Rothéneuf (FSR);
    - De préserver cet espace rétro-littoral dans sa vocation naturelle et agricole et dans sa fonction de coupure d’urbanisation entre le Havre de Rothéneuf et les anciennes dunes du Davier.

La Frange Sud de Rothéneuf constitue un espace naturel proche du rivage au regard de la Loi Littoral. Ce point est fondamental au regard des exigences exprimées dans les différents documents qui encadrent l’aménagement du territoire et l’urbanisme local.

Il s’agit d’un espace totalement agricole et naturel constitué pour partie de zones humides.

A ce stade, le projet ne respecte donc pas suffisamment à la fois l’environnement mais aussi le droit, et le patrimoine.

Pour Rothéneuf Environnement, "l’aménagement des 30 ha de la FSR sous la forme d’une Opération d’Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation principale d’habitation apparaît en contradiction avec les orientations générales du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). 
La mise en oeuvre de l’OAP programmée apparaît juridiquement fragile, au regard de la Loi Littoral et de la protection du patrimoine.

Rappelons que le Plan d'Aménagement et de Développement Durable, validé en débat par le Conseil Municipal en novembre 2023 et annexé au Plan Local d'Urbanisme(PLU) arrêté en décembre 2024, souligne la nécessité d’une « protection » des espaces rétro-littoraux dans leur vocation naturelle et agricole et n’évoque à aucun moment un projet d’aménagement public de la Frange Sud de Rothéneuf en vue de la réalisation éventuelle d’un parc urbain ou d’équipements publics sur le secteur du Davier pour répondre aux besoins de la population.

Par ailleurs, l’ouverture à l’urbanisation de plus de 30 hectares à vocation principale d’habitation apparait aujourd’hui sans justification au regard de la Loi Littoral. La proposition d’une OAP sectorielle d’aménagement est probablement contraire aux ambitions de la collectivité de protection de cet espace rétro-littoral. Seule une OAP portant sur la thématique patrimoniale permettrait la conservation, la mise en valeur ou la re qualification des éléments du paysage et des sites de la FSR.

Elle permettrait la mise en œuvre d’une réelle coupure d’urbanisation dans un espace non urbanisé entre le Davier et le Havre de Rothéneuf, tel que précisé dans le premier moyen relevé par la Cour de Cassation du 14/12/2004 permettant la maitrise foncière du site du bassin tampon du Davier par la Ville de Saint-Malo.

Aménagement de la Frange Sud de Rothéneuf: Le constat de Rothéneuf Environnement

R.E. constate aussi que le projet d’OAP présenté par la Ville de Saint-Malo ne contient aucun détail sur la programmation et/ou le financement des équipements publics dont la création d'un parc naturel sur une partie de la zone, ni sur l'usage qui pourrait être fait des emplacements réservés sur le secteur du Davier (parkings, équipements publics divers ?).

Le projet d’OAP, en particulier sur le secteur Sud de la Rue du Commandant L’Herminier pour le secteur des Trois Cheminées, ne respecte pas la volonté de la ville de limiter les évolutions afin de s’inscrire dans une logique de maintien et de conservation des patrimoines.

Enfin, une OAP patrimoniale aurait pu s’attacher à conserver et valoriser ce site emblématique rappelant la présence du manoir de Limoilou et celle de Jacques Cartier. Par la fenêtre, depuis sa chambre à coucher, on imagine que Jacques Cartier a contemplé ces paysages, a rêvé à ses futurs voyages et il convient de tout mettre en œuvre pour le restaurer et le conserver dans son état actuel.

Aménagement de la Frange Sud de Rothéneuf: Le point de vue sur la question des objectifs Habitat

Côté habitation, le projet d’OAP ne respecte pas les objectifs du PADD en termes de programmation de logements. Le PADD en vigueur précise l’objectif de développer une offre d’environ 500 logements par an contribuant à l’atteinte des seuls objectifs du Plan Local d’Habitation (PLH) 2023/2028 et de privilégier à hauteur de 80% de la production le renouvellement du tissu urbain plutôt que l’extension urbaine.
Les adhérents de RE et nombre d'habitants de Rothéneuf ou de Paramé_St Ideuc demandent que la ville respecte cet engagement en donnant priorité à la réalisation des logements prévus en rénovation urbaine soit: 
400 logements à l’emplacement du centre commercial de la Découverte, 
750 logements Avenue du Général de Gaulle, 
et au total 1700 logements environ incluent l’OAP Triquerville, Aristide Briand, Marville

La mise en œuvre de ces opérations de renouvellement et la création de 340 logements en extension urbaine sur la ZAC de La Houssaye, acté comme une priorité par le conseil municipal de St Malo au dernier trimestre 2024, apparait comme un préalable avant de proposer une nouvelle ouverture à l’urbanisation en zone d’extension urbaine (sur la FSR).

La réalisation de cette programmation qui répond aux obligations de la Loi Climat et Résilience et se traduit par la construction de plus de 2000 nouveaux logements justifie amplement une pause pour ouvrir de nouveaux secteurs en zone d’extension urbaine sous la forme d’une OAP car les besoins ne sont pas immédiats et ne répondent pas aux seuls objectifs du PLH 2023/2028 en vigueur.

La mise en œuvre limitée et éventuelle de logements tels qu’aujourd’hui projetés sur les secteurs des "3 Cheminées" et "du Pont/Bignon", prévus en extension urbaine, ne doit être envisagée qu’après mise en œuvre d’un nouveau PLH 2029/2034 et si possible dans le cadre d’un futur PLUiH ( Plan Local Urbain Intercommunal pour l’Habitat ) élaboré à l’échelle communautaire, comme souhaité par R.E.

Pour toutes ces  raisons, RE réitère sa demande de:
transformer en zone 2 AU d’extension urbaine à long terme, et soumis à l’élaboration d’un PLU ultérieur, les secteurs du Pont/Bignon et des Trois Cheminées. 
transformer l’OAP sectorielle de Rothéneuf en OAP patrimoniale ayant pour objectifs la conservation, la mise en valeur et la requalification des éléments du paysage et des sites de la FSR ainsi que et la création d’une coupure d’urbanisation sous réserve d’y associer une programmation et un calendrier de ces aménagements et de compléter le PADD dans ce sens.

Rothéneuf Environnement précise que, sous réserve d'avoir des engagements détaillés sur les propositions décrites dans cette page, le projet de construire quelques logements rue MacDonald Stewart, en face de la Maison de Quartier, si il est justifié par des besoins de services locaux (commerces, cabinet médical, pharmacie) peut être considéré. Dans ce cas, il devrait répondre aux seuls objectifs de logements sociaux qui font cruellement défauts à Rothéneuf (dispositif Bail Réel Solidaire _ BSR par exemple).